260.Le calcul des cotisations excédentaires, prévu à l'article 60, est effectué en tenant compte des services reconnus au participant à compter du 9 mars 1992 ainsi que de son compte de cotisations salariales pour les cotisations versées à compter de cette date.
260. Le calcul des cotisations excédentaires, prévu à l'article 60, est effectué en tenant compte des services reconnus au participant à compter du 9 mars 1992 ainsi que de son compte de cotisations salariales pour les cotisations versées à compter de cette date.
